Banque, Assurance, Consommation

Le cabinet dispose d’une forte expérience dans le traitement des affaires ayant trait au droit du crédit, droit des sûretés, aux mesures conservatoires et aux voies d’exécution :
  • Contentieux des opérations bancaires et de crédit (Crédit à la consommation,Crédit immobilier,Surendettement,Clauses abusives,Usurpation d’identité bancaire...)
  • Droit de la consommation
  • Droit des sûretés personnelles et des sûretés réelles
  • Droit des sûretés immobilières
  • Mesures conservatoires : inscription, saisie, renouvellement d’hypothèque
  • Droit des voies d’exécution
Nous conseillons et assistons également nos clients, banque ou chef d'entreprise, dans le cadre de la négociation et de la rédaction de conventions de crédits (crédits simples comme crédits syndiqués), dans la négociation de term-sheets de financement, comme dans la documentation de crédit ou encore la prise des sûretés y afférents.

L’expertise du cabinet inclut également les opérations de restructuration de dettes et le financement des entreprises en difficultés (restructuration de crédits bancaires et obligataires).

L'actu du Droit Bancaire

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