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DECKER & ASSOCIÉS Construction, immobilier et patrimoine
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Construction, immobilier et patrimoine

URBANISME

Le droit de l’urbanisme constitue un axe majeur d’intervention du cabinet DECKER & ASSOCIÉS, et notre équipe vous apporte son expertise et ses conseils dans le montage d’un projet et sa sécurisation :
  • Délivrance d’autorisations et de permis
  • Elaboration de documents d’urbanisme (projets d’aménagement, audit, etc…)
  • Fiscalité liée à l’opération
  • Informations sur la réglementation applicable au projet (PLU, plans de prévention, etc…)
Nos avocats sont également présents pour défendre vos intérêts et vous assister dans vos démarches lors d’un contentieux :
  • Contestation d’une déclaration de travaux, d’une autorisation de permis, etc…
  • Préemption ou expropriation
  • Litiges liés aux servitudes
  • Infractions aux règles d’aménagement

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