
Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
Publié le :
10/11/2020
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Source : www.mieuxvivre-votreargent.frLe texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’assurance emprunteur et la facilitation des démarches en cas de squat... Lire la suite
Historique
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Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Acquisition foncièreLe texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’as...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit immobilierLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit immobilier / CopropriétéAttention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...Source : argent.boursier.com