Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales

Historique

• L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Non-respect de l’ordre des licenciements : compétence judiciaire
  Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Des salariés saisissent la juridiction prud’homale afin de contester leur lic...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Groupe de sociétés : loi applicable en matière de responsabilité d’une société grand-mère d’une filiale en faillite
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi applicable à une obligation de réparation au titre du devoir de dilige...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment s'apprécie le caractère volontaire du retard de la déclaration de cessation des paiements ?
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une...
  Source : www.efl.fr
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• Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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