Historique

• Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
  Source : www.efl.fr
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• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
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• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transact...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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