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Droit commercial et contrats

Les interventions du cabinet couvrent l'ensemble des opérations commerciales et contractuelles effectuées par les entreprises dans leur activité courante et leurs investissements, ainsi que la structuration et la mise en place de leurs réseaux commerciaux :
  • Négociation et élaboration des contrats de distribution ;
  • Mise en place des accords et partenariats commerciaux ;
  • Opérations sur les baux commerciaux et les fonds de commerce.
Nous intervenons également dans les contentieux relevant des régimes généraux et spéciaux de responsabilité : responsabilité civile contractuelle et délictuelle, responsabilité du fait des produits.

Nous assistons nos clients dans le règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles :Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux, Règlement des litiges post-cession de fonds de commerce, Rupture des pourparlers, Rupture des relations commerciales établies.
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